LEGITEXT000045065097
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Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2004 - Arrêté du 11 juin 2004
Arrete 2021-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2004 Art. 1, Art. 2
Arrete 2021-12-31
Art. 3 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2004 Art. 2-1
Arrete 2021-12-31
Art. 4 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2021-12-31
Art. 5 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
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Le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.