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LEGITEXT000045058017 FR

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-12-2 a, Art. Annexe II-12-2 b, Art. Annexe II-12-3

Arrete 2022-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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