LEGITEXT000045057941
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Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Ordonnance 2022-43 2022-01-20
Art. 1 Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L510-1
Ordonnance 2022-43 2022-01-20
Art. 2 Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L512-4
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L512-5, Art. L512-6, Art. L512-7, Art. L512-8, Art. L512-9, Art. L512-10, Art. L512-11
Ordonnance 2022-43 2022-01-20
Art. 3 Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
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Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.