Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000045027451 FR

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

13 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2022-01-07

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

Arrete 2022-01-07

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.

Arrete 2022-01-07

Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.

Arrete 2022-01-07

Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.

Arrete 2022-01-07

L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité gestion des milieux naturels et de la faune du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2024. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mai 2019 Art. null

Arrete 2022-01-07

La directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2022-01-07

ANNEXE 2

VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes

- pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;

- pour les deux semaines de stages collectifs, un volume complémentaire de 56 heures ;

- pour les travaux pratiques renforcés dont le seuil obligatoire est fixé à 16, un volume complémentaire de 55 heures.

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 110 heures.

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 247,5 heures.

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 302,5 heures.

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 536,25 heures.

Arrete 2022-01-07

ANNEXE 3

FLÉCHAGE HORAIRE DISCIPLINAIRE RELATIF À LA PLURIDISCIPLINARITÉ

- Histoire-géographie/EMC : 14 heures ;

- Physique-chimie : 14 heures.

Arrete 2022-01-07

ANNEXES

ANNEXE 1

VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES

Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs

Disciplines

Commentaire

Horaire hebdomadaire indicatif

Seuils

Cours ou

TP ou TD

Lettres modernes

2,00

110,00

Histoire-Géographie/EMC

1,75

96,25

Langue vivante

1,75

20 seuil indicatif

96,25

Education socioculturelle

1,50

27 seuil indicatif

82,50

Education socioculturelle

0,75

19 seuil indicatif

41,25

E.P.S.

2,00

110,00

Documentation

0,50

27 seuil indicatif

27,50

Biologie-Ecologie

3,50

27 seuil indicatif

192,50

Mathématiques

2,00

27 seuil indicatif

110,00

Physique-Chimie

1,00

27 seuil indicatif

55,00

TIM

0,50

19 seuil indicatif

27,50

SESG/Gest entreprise

2,25

27 seuil indicatif

123,75

STAE/gest aménag esp nat.

4,00

19 seuil indicatif

220,00

STAE/gest aménag esp nat.

Travaux pratiques renforcés

0,50

16 seuil obligatoire

27,50

Sc techno équip/Agroéquip

Travaux pratiques renforcés

0,50

16 seuil obligatoire

27,50

Sc techno équip/Agroéquip

0,50

27,50

Sc et tech pro

MAP

1,00

27 seuil indicatif

55,00

Non affecté

EIE

2,00

110,00

Non affecté

Pluri

110,00

Non affecté

Stages collectifs (2 semaines)

56,00

Total hors pluri et stages collectifs

28,00

1 540,00

Total général dans l'établissement

30,00

1 706,00

15 à 17 semaines de stages dont 13 semaines prises sur la scolarité

(11 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes et 2 semaines de stages collectifs)

Arrete 2022-01-07

ANNEXE 1

VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES

Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs

Disciplines

Commentaire

Horaire

hebdomadaire

indicatif

Seuils

Cours ou TP

ou TD

Lettres modernes

2,00

110,00

Histoire-Géographie/ EMC

1,75

96,25

Langue vivante

1,75

20 seuil indicatif

96,25

Education socioculturelle

2,25

27 seuil indicatif

82,50

E. P. S.

2,00

110,00

Documentation

0,50

27 seuil indicatif

27,50

Biologie-Ecologie

2,75

27 seuil indicatif

192,50

Biologie-Ecologie

0,75

19 seuil indicatif

41,25

Mathématiques

2,00

27 seuil indicatif

110,00

Physique-Chimie

1,00

27 seuil indicatif

55,00

TIM

0,50

19 seuil indicatif

27,50

SESG/ Gest entreprise

2,25

27 seuil indicatif

123,75

STAE/ gest aménag esp nat.

4,00

19 seuil indicatif

220,00

STAE/ gest aménag esp nat.

Travaux pratiques renforcés

0,50

16 seuil obligatoire

27,50

Sc techno équip/ Agroéquip

Travaux pratiques renforcés

0,50

16 seuil obligatoire

27,50

Sc techno équip/ Agroéquip

0,50

27,50

Sc et tech pro

MAP

1,00

27 seuil indicatif

55,00

Non affecté

EIE

2,00

110,00

Non affecté

Pluri

110,00

Non affecté

Stages collectifs (2 semaines)

56,00

Total hors pluri et stages collectifs

28,00

1 540,00

Total général dans l'établissement

30,00

1 706,00

15 à 17 semaines de stages dont 13 semaines prises sur la scolarité

(11 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes et 2 semaines de stages collectifs)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →