Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000045026847 FR

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-12-14

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié

1° A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. null 2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;

3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Sct. Annexe, Art. null

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →