LEGITEXT000045026847
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Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
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L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié
1° A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. null 2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ;
4° A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2021-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-12-14
Art. Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. null
Arrete 2021-12-14
Art. Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. null