Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.
Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.
Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.
Le fléchage disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité est renseigné en annexe 3.
Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité forêt du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2024. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mai 2019 Art. null
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 2
VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT
Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes
- pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;
- pour les deux semaines de stages collectifs, un volume complémentaire de 56 heures ;
- pour les travaux pratiques renforcés dont le seuil obligatoire est fixé à 16, un volume complémentaire de 82,50 heures ;
- pour des pratiques encadrées, un volume complémentaire de 55 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 165 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 275 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 330 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 563,75 heures.
ANNEXES
ANNEXE 1
VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs
Disciplines
Commentaire
Horaire
hebdomadaire
indicatif
Seuils
Cours ou TP
ou TD
Lettres modernes
2,00
110,00
Histoire-Géographie/EMC
1,75
96,25
Langue vivante
1,75
20 seuil indicatif
96,25
Education socioculturelle
1,50
27 seuil indicatif
82,50
EPS
2,00
110,00
Documentation
0,50
27 seuil indicatif
27,50
Biologie-Ecologie
2,75
27 seuil indicatif
151,25
Mathématiques
2,00
27 seuil indicatif
110,00
Physique-Chimie
1,00
27 seuil indicatif
55,00
TIM
0,50
19 seuil indicatif
27,50
SESG/Gest entreprise
2,50
27 seuil indicatif
137,50
STAE/aménagement forestier
4,50
19 seuil indicatif
247,50
STAE/aménagement forestier
Travaux pratiques renforcés
0,75
16 seuil obligatoire
41,25
Sc techno équip/Agroéquip
Travaux pratiques renforcés
0,75
16 seuil obligatoire
41,25
Sc techno équip/Agroéquip
0,75
41,25
Sc et tech pro
MAP
1,00
27 seuil indicatif
55,00
Non affecté
EIE
2,00
110,00
Non affecté
Pluri
110,00
Non affecté
Stages collectifs (2 semaines)
56,00
Total hors pluri et stages collectifs
28,00
1 540,00
Total général dans l'établissement
30,00
1 706,00
15 à 17 semaines de stages dont 13 semaines prises sur la scolarité
(11 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes et 2 semaines de stages collectifs)
ANNEXE 3
FLÉCHAGE HORAIRE DISCIPLINAIRE RELATIF À LA PLURIDISCIPLINARITÉ
Histoire-géographie/EMC : 14 heures.
Physique-chimie : 14 heures.