LEGITEXT000045025827
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Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. 11
Arrete 2021-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. 16
Arrete 2021-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. Annexe II
Arrete 2021-12-29
Art. 4 Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Arrete 2021-12-29
Art. 5 Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
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Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.