LEGITEXT000045019549
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Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2002 Art. Annexe
Arrete 2021-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.