LEGITEXT000045019533
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Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2021 Art. 3
Arrete 2022-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2021 Art. 19-1
Arrete 2022-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.