LEGITEXT000045018822
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Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
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L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé.
Arrete 2022-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-01-04
Art. Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2016 Art. null