LEGITEXT000045018555
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Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-01-05
Art. 1 Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
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L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 précité peut être consultée sur le site internet www.ucem-nantes.fr.
Arrete 2022-01-05
Art. 2 Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-01-05
Art. Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2016 Art. Annexe III