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LEGITEXT000045017530 FR

Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-01-05
Art. 1 Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2007 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2007 Art. 1

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