Arrêté du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI)

Sont reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le champ mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,13 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,20 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,02 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,73 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,93 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.