Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes

1° L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

2° L'annexe 1 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

3° L'annexe 2 de l'arrêté du 12 mai 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2010 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2014 Art. Annexe II