LEGITEXT000045016351
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Arrêté du 4 janvier 2022 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 2022 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
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En application de l'article 4 du décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 susvisé, les emplois suivants constituent des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
DIRECTION
INTITULÉ DU POSTE
Secrétariat général - Direction des ressources humaines
Conseiller technique national pour le service social
Secrétariat général - Direction des ressources humaines
Adjoint au conseiller technique national pour le service social
Arrete 2022-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 2022 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2022-01-04
Art. 3 Arrêté du 4 janvier 2022 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.