LEGITEXT000045014540
FR
FR
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2004 Art. 4
Arrete 2021-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2021-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.