LEGITEXT000045013563
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Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 52 ter
Arrete 2021-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2021 Art. 3, Art. 4
Arrete 2021-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Arrete 2021-12-17
Art. 4 Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.