Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale

Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION COMMUNE Pointe-à-Pitre. Pointe-à-Pitre. Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Gosier. Basse-Terre. Basse-Terre. Capesterre-Belle-Eau. Capesterre-Belle-Eau.

En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION COMMUNE Cayenne Cayenne. Cayenne.

En Martinique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION COMMUNES Fort-de-France. Fort-de-France. Fort-de-France. Le Lamentin. Le Lamentin.

Dans le département de La Réunion, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION COMMUNES Saint-Denis Saint-Denis. Saint-Denis. Le Port. Le Port. Saint-Pierre-sous-le-Vent. Saint-Pierre. Saint-André. Saint-André.

Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION COMMUNE Mamoudzou. Mamoudzou. Mamoudzou.

En Polynésie française, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION COMMUNES Papeete. Papeete. Papeete.

Pirae.

En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

CIRCONSCRIPTION COMMUNE Nouméa. Nouméa. Nouméa.

Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les services territoriaux de recherche, assistance, intervention et dissuasion des directions territoriales de la police nationale sont soumis aux règles de sélection, d'affectation et d'entraînement définies aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. A35

A créé les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Sct. Paragraphe 4 : Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationale , Art. A35-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2012 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2012 Art. 1, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 mai 2015 Art. 1

Sont abrogés

- l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;

- l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juillet 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 28 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 28 décembre 2019 Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale, Art. 10, Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.