LEGITEXT000045011623

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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

19 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (19)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

Texte législatif (19 Articles)

Arrete 2021-12-23

Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.

Arrete 2021-12-23

Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 1

Arrete 2021-12-23

Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 2

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Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 3

Arrete 2021-12-23

Art. 5 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 4

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Art. 6 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 5

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Art. 7 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 8

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Art. 8 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 9

Arrete 2021-12-23

Art. 9 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 10

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Art. 10 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 12

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Art. 11 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 12-1

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Art. 12 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 12-2, Art. 12-3

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Art. 13 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 13

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Art. 14 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 14

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Art. 15 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 16

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Art. 16 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 17

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Art. 17 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 18

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Art. 18 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022.

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Art. 19 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

La directrice de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.