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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=
ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible n° 0074 du 29/03/2022 à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=94uXdEs5c9nBytiTKoWt4e1pWrS6r3xlNl0T8Bw0saA=