LEGITEXT000045009281
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour l'année 2021
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour l'année 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2021 Art. null
Arrete 2021-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour l'année 2021
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.