Arrêté du 23 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants

- la commune du Teil (département de l'Ardèche) ;

- le territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes-d'Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut.

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPERIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Commune du Teil

IRIS concerné par le territoire de la commune du Teil : 7319

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

Département de l'Ardèche

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Territoire du Centre Ouest Bretagne

Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut,

IRIS concernés par le territoire : 22124, 22181, 22220, 22266, 56099, 56073, 56113, 56163

Communauté de Communes du Kreiz Breizh

Département des Côtes d'Armor

Roi Morvan Communauté

Département du Morbihan

Région Bretagne