LEGITEXT000044998052
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 Art. 7
Arrete 2021-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.