LEGITEXT000044998010
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Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 1975 Art. 1
Arrete 2021-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.