Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021)

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,69 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 29,39 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,92 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.