Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247), les organisations syndicales suivantes
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union Régionale 974 (UR 974).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- La Confédération générale du travail (CGT) : 57,08 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,14 % ;
- L'Union Régionale 974 (UR 974) : 13,78 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.