LEGITEXT000044996021
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Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2019 Art. 5, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 28, Art. 32
Arrete 2021-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
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Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2019 Art. Annexes
Arrete 2021-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
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Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Arrete 2021-12-20
Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
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Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.