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Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R110-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R322-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-28-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-43-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R417-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R417-11
A créé les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. R431-12
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.