LEGITEXT000044995509
FR
FR
Décret n° 2022-28 du 14 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-28 2022-01-14
Art. 1 Décret n° 2022-28 du 14 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Decret 2022-28 2022-01-14
Art. 2 Décret n° 2022-28 du 14 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.