LEGITEXT000044971961
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Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022
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I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. 3, Art. 7-1 III. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 Art. 13
Arrete 2021-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-12-23
Art. Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. null