LEGITEXT000044971323
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Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
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Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
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Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2022.
Arrete 2021-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
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La directrice générale du Centre national de la propriété forestière et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-12-23
Art. Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. Annexe II