LEGITEXT000044971292
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Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 mai 2015 Art. 3
Arrete 2021-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.