LEGITEXT000044971056

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Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2021-12-20

Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1

Arrete 2021-12-20

Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2

Arrete 2021-12-20

Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2

Arrete 2021-12-20

Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2

Arrete 2021-12-20

Art. 5 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2

Arrete 2021-12-20

Art. 6 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2

Arrete 2021-12-20

Art. 7 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

Les dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.

Arrete 2021-12-20

Art. 8 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.