LEGITEXT000044971046
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2009 Art. 3
Arrete 2021-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2009 Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2021-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.