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LEGITEXT000044970441 FR

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2021-12-20
Art. 9 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.

Les dispositions des articles 7 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

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