LEGITEXT000044970424
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Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 2
Arrete 2021-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2021-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.