LEGITEXT000044969502
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 Art. 1
Arrete 2021-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine
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A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 Sct. Titre I BIS : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES , Art. 11-1
Arrete 2021-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.