LEGITEXT000044967959
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Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 1
Arrete 2021-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.