LEGITEXT000044967359
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Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2020 Art. 1
Arrete 2021-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.