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Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A compter du 1er janvier 2022, les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes s'établissent comme suit : Classifications des OPA
CATÉGORIE
NIVEAU
Ingénieurs - haute maîtrise
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 3
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 2
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 1
Techniciens
Techniciens niveau 3
Techniciens niveau 2
Techniciens niveau 1-2
Techniciens niveau 1-1
Ouvriers
Les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie " Ouvriers " sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant
CLASSIFICATION ANTÉRIEURE
NOUVELLE
CLASSIFICATION
CATÉGORIE
NIVEAU
CATÉGORIE
Ouvriers
Ouvriers niveau 2
Ouvriers
Ouvriers niveau 1
Pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie " Ouvriers ", les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie " Ouvriers ".
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.