LEGITEXT000044967267
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Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Domfrontais est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cd956a4-375d-46d0-b41c-3aad5d8f5599 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2021-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
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A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-12 du 7 janvier 2015 Art. 1, Art. 3
Arrete 2021-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.