LEGITEXT000044967240
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Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 1993 Art. 1
Arrete 2021-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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L'annexe figurant à l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrete 2021-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2021-12-21
Art. 4 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-12-21
Art. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 1993 Art. Annexe