LEGITEXT000044948683
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Décret n° 2021-1929 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-1929 2021-12-30
Art. 1 Décret n° 2021-1929 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 Art. 2
Decret 2021-1929 2021-12-30
Art. 2 Décret n° 2021-1929 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 Art. 5
Decret 2021-1929 2021-12-30
Art. 3 Décret n° 2021-1929 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Decret 2021-1929 2021-12-30
Art. 4 Décret n° 2021-1929 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.