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LEGITEXT000044946697 FR

Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.

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