Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.