LEGITEXT000044946251
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Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
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L'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2021-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
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Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-12-20
Art. Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2012 Art. null