LEGITEXT000044945541
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Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2011 Art. 2
Arrete 2021-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.