LEGITEXT000044938039
FR
FR
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2011 Art. 3
Arrete 2021-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2011 Art. null
Arrete 2021-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Ouvrir la source officielle
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.