LEGITEXT000044937000
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Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2019 Art. null
Arrete 2021-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
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La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-12-01
Art. Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
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ANNEXE
CRUSTACÉS
Cherax quadricarinatus (Von Martens, 1868) : Ecrevisse bleue, Cherax