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Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 2020 Art. Annexe 1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur et s'appliquent aux demandes déposées à compter de cette même date.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général du Trésor, la directrice du budget, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.